Liste des délibération votées lors du Conseil municipal du 3 septembre 2024

 

DE2024-86 - Désignation du secrétaire de séance

DE2024-87 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024

DE2024-88 - Délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE2024-89 - Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite de la démission du premier adjoint

DE2024-90 - Indemnisation de fonction des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués

DE2024-91 - Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’ organisation de manifestations

DE2024-92 - Donation d’une collection d’outils et de documents relatifs aux métiers de carrier, tailleur de pierre et sculpteur sur pierre apparten

DE2024-93 - Signature d’un bail professionnel entre la Commune de Fontaines et le Dr Farah TEBIB pour la location de locaux situés rue du Parc

DE2024-94 - Promesse de constitution de servitudes en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol entre la Société CS de Fontaines

DE2024-95 - Consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire