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Maison France Services
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent ...
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« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique). Pour vous aider à bien voisinner, voici le rappel des règles concernant les jours et heures où les bruits du quotidiens, notamment ceux de bricolage et de jardinage, sont tolérés.
Procès verbal du CM du 18 mai 2026Procès verbal du CM du 3 avril 2026Procès verbal du CM du 9 décembre 2025Procès verbal du CM du 4 novembre 2025Procès verbal du CM du 26 août 2025Procès verbal du CM du ...
Fontaines en com' 1.26 - Juin 2026Archives :Fontaines en com' 1.25 - Décembre 2025Fontaines en com'1.24 - Août 2025 ...
Arrêtés PermanentsArrêté 2012-94- entretien domaine public par les riverainsArrêtés TemporairesArrêté préfectoral n°SPCHAL-SG-2026-231-001 portant mise en demeure de quitter un terrain occupé illicitement ...