Le conseil municipal s’est réuni le 11 juin 2018, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2018-54 : Décision modificative n°1 au Budget principal de la commune
Dans le cadre de l’éxécution du budget principal, Madame RUSTAND fait part qu’ il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour le Budget principal de la commune.
Ces ajustements font l'objet d’une délibération modificative n°1 pour le Budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour et 4 abstentions approuve la délibération modificative n°1 au budget principal.

Délibération 2018-55 : choix du maître d’oeuvre pour le suivi des travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire
Dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire, Monsieur CARLOT indique

Le Conseil municipal se réunira le 3avril 2018 à 19 h 30, salle de l'Espace Jeunes.

Consultez l'ordre du jour

Le Conseil municipal se réunira le 26 février 2018 à 19 h 30, salle de l'Espace Jeunes.

L'ordre du jour est le suivant :

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 28 novembre 2017, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-91 à 99 : Actualisation des tarifs pour 2018
Le conseil municipal actualise, à l’unanimité, les tarifs municipaux qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Délibération 2017-100 : Avenant n°3 à la mission de maîtrise d’œuvre pour le restaurant scolaire
Dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire, Monsieur Jacques CARLOT rappelle :

- la mission de maîtrise d’œuvre confiée au Cabinet MARTIN Architectes par délibération du 23 octobre 2015, basée sur un estimatif prévisionnel de travaux de 470 000 € HT pour 43 786 € HT, avec des missions complémentaires pour 4 932 € HT (note de calcul thermique, diagnostic des approvisionnements en énergie) soit un montant total de 48 718 € HT

- l’avenant n° 1, validé par délibération du 23 mai 2016, basé sur un estimatif prévisionnel de travaux de 857 003,86 € HT, pour 55 841,56 € HT portant ainsi le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 99 627,56 € HT, soit avec les missions complémentaires un montant total de 104 559,56 € HT,

- l’avenant n° 2, validé par délibération du 25 septembre 2017, basé sur un estimatif de travaux de 1 027 603,26 € HT, pour 19 832,35 € HT portant ainsi le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 119 459,91 € HT, soit avec les missions complémentaires un montant total de 124 391,91 € HT.

Il propose au conseil municipal de valider un avenant n°3 afin d’inclure une mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (OPC) pour un montant de 12 947,80 € HT, portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d’œuvre à 132 407,71€ HT, soit avec les missions complémentaires un montant total de 137 339,71 € HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à 14 voix pour, 3 contre et 1 abstention, valide l'avenant n° 3 à la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 12 947,80 € HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à 132 407,71 € HT , avec les missions complémentaires à 137 339,71 € HT, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-101 : Consultation pour la construction d’un restaurant scolaire
Monsieur Jacques CARLOT rappelle aux membres du Conseil municipal la consultation selon la procédure adaptée, pour la construction d’un restaurant scolaire lancée le 30 septembre 2017. La date limite de remise des offres était fixée au 24 octobre 2017 à 12 heures. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 octobre 2017 à 14 h 30 pour l’ouverture des plis et a confié l’analyse des offres au cabinet Martin, maître d’œuvre. La CAO s’est réunie une seconde fois le 24 novembre 2017 après analyse des offres.

Il présente les propositions émises par cette commission :
- Déclaration d’infructuosité pour les lots suivants : Lot 1 Démolition, Lot 2 Gros œuvre, Lot 4 Charpente Bois, Lot 7 Menuiserie extérieures aluminium – Miroiterie – Serrurerie, Lot 8 Menuiseries intérieures Bois, Lot 9 Plâtrerie Isolation – Faux-Plafond, Lot 10 Peintures, Lot 12 Electricité - Lustrerie - Alarme Incendie, Lot 13 VMC, Lot 14 Chauffage Central Gaz, Lot 16 Plomberie - Sanitaire, Lot 17 Equipement cuisine.

- Engagement d’une négociation pour les lots suivants : Lot 3 Enduits de façades – Echafaudage, Lot 5 Couverture – Zinguerie, Lot 11 Revêtement de sols scelles -Faïences, Lot 18 Elévateur PMR, Lot 19 Terrassement - VRD - Mobilier urbain - Espaces verts.

Monsieur CARLOT propose au conseil municipal de valider les propositions de la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions de la CAO et :
- déclare infructueux les lots n°1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, et décide de relancer pour ces lots une nouvelle consultation,
- décide d’engager une négociation pour les lots 3, 5, 11, 18, 19 et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions,

Délibération 2017-102 : Demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire :
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire, Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AGIL et celle du 24 octobre 2017 validant le DCE.

Il précise qu’au niveau du DCE, le projet est estimé globalement à 526 768 € HT (Travaux et maîtrise d’œuvre).

Il propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Répartition 2018 pour le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire.

Il présente le plan de financement prévisionnel s'établissant comme suit :

Dépenses HT ……………………………………………………………….. 526 768 €
- Travaux : 471 019 €
- Maîtrise d’œuvre : 55 749 €

Recettes ……………………………………………………………….……. 526 768 €
- Fonds européens LEADER 37 690 €
- DETR - Etat 152 177 €
- Contrat territorial 2015-2020 - Région - Syndicat Mixte Chalonnais 152 170 €
- Fonds de relance à l'investissement public local - Grand Chalon 57 754 €
- Dotation parlementaire du sénateur Emorine - Etat 5 000 €
- Autofinancement (dont emprunt) 121 977 €

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire ainsi que le plan de financement, donne son accord pour solliciter une subvention pour ce projet, au titre de la DETR 2018, catégorie d’investissement : «4 Locaux scolaires» et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-103 : Délibération modificative n° 4 au Budget principal
- Fonctionnement Charges et Produits : 17 400 €
- Investissement Dépenses et Recettes : 7 900 €
Décision prise à l’unanimité.

Délibération 2017- 104 : Avis sur le dossier d’autorisation temporaire Loi sur l’eau pour le pompage d’essai au Nainglet
Monsieur le maire rappelle la demande d’autorisation temporaire déposée par le Grand Chalon concernant le pompage d’essai 2018 du forage au Nainglet.

Il précise que ce projet consiste à réaliser des essais de quantité, de qualité et de définition des influences sur un forage existant destiné à l’alimentation en eau potable. Les essais sont prévus du 5 mars 2018 au 5 mars 2019. L’opération comprendra un pompage à 300 m³/h, 23 h 30 par jour et 365 jours. Les volumes pompés seront rejetés dans la Thalie via un réseau de fossés.

Il précise que dans le cadre de la consultation administrative correspondante, la Direction Départementale des Territoires demande un avis sur ce dossier.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis réservé, assorti des remarques suivantes :

Considérant :
- que la tête du puits d’essai est calée à 202,50 NGF,
- qu’il est cimenté de 0 à 163 m et en trou nu de 163 à 261,70 m, en diamètre 308 mm,
- qu’un piézomètre spécifique est projeté. Il aura une profondeur de 30 m et sera réalisé au marteau fond de trou, ce qui ne permet pas une bonne qualité de définition de la nature des matériaux traversés,
- que l’essai de pompage est prévu sur 6 mois à 300m3/h et débutera le 5 mars 2018, puis pendant 6 mois sera contrôlée la remontée,
- qu’un certain nombre de forage et de sources seront suivis, y compris le nouveau piézomètre,

La profondeur de 30 m de ce piézomètre devrait recouper :
- les sables et argiles de Chagny sur 12 m (limons silteux, silts, lits d’argile, passées de sables et graviers),
- les marnes de Bresse de 12m à 29 m (argiles, marnes, sables et silts éventuellement sable et galets),
- des éboulis de marnes calcaires sur 29 à 30 m,
soit 3 aquifères potentiels superposés dont les niveaux piézométriques sont probablement indépendants.

Le risque est que le niveau piézométrique amalgame un ensemble de réponses piézométriques et qu’il ne soit pas possible de faire la part de la réponse de chacun des trois.

Il nous paraîtrait préférable de réaliser deux piézomètres, l’un crépiné de 2 à 9 m et l’autre de 15 à 23 m afin que les observations en phase de pompage permettent une modélisation pertinente des aquifères.

La commune restant toujours inquiète des répercussions du pompage permanent sur les rendements agricoles, le comportement de la forêt, les répercussions sur les fondations des bâtiments au niveau risque de retrait.»

Délibération 2017- 105 : Modification des statuts du Grand chalon pour prise compétence GEMAPI
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) ainsi qu’à la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015) une nouvelle compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) a été attribuée au bloc communal, et transférée de manière concomitante aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

A titre de rappel, les missions relevant de la GEMAPI prévues au Code de l’environnement sont les suivantes : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac où à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin d’accompagner cette prise de compétence le Grand Chalon a lancé une étude sur son territoire.

Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2017 (n° 2017-86) a apporté un complément s’agissant de la compétence obligatoire Gens du voyage : En matière d’accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (Article 1er – 1°à 3°).

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 25 octobre 2017, a approuvé les statuts modifiés, applicables à compter du 1er janvier 2018. Les 51 communes membres du Grand Chalon doivent maintenant délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les statuts modifiés du Grand Chalon.

Délibération 2017- 106 : Avis sur le projet d’AVAP
La loi du 12 juillet 2010 dite « Loi Grenelle 2 » a réformé le régime des ZPPAUP, en instituant un nouveau dispositif : les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Considérant le transfert de compétences au Grand Chalon à compter du 1er janvier 2012, et notamment celle de l’Urbanisme, c’est le Grand Chalon qui s’est retrouvé compétent pour assurer la transformation de la ZPPAUP en AVAP.

Le Grand Chalon a constitué une Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) le 26 juin 2014, instance consultative obligatoire pour mener à bien cette procédure et assurer le suivi de la mise en œuvre.

Depuis cette date, la CLAVAP a travaillé sur cette transformation qui est arrivée aujourd’hui au stade de « l’arrêt projet ».

Après en délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,
- prend acte du bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du code de l’Urbanisme,
- émet un avis favorable au projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Fontaines, tel qu’il est joint en annexe et sera présenté pour arrêt au Conseil Communautaire du 13 décembre 2017,
- demande la prise en compte des observations, sur le fond et la forme du projet, telles que joint en annexe,
- note que le projet d’AVAP sera ensuite transmis pour avis à la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine et fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, puis sera soumis à enquête publique et enfin nécessitera l’accord du Préfet avant son approbation.

Délibération 2017- 107: Renouvellement de la convention avec l’association Buddy Band 71
Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal a renouvelé la mise à disposition de l’association « Buddy Band 71 » d’une partie du site des carrières blanches pour la pratique de leur activité d’Air Soft jusqu’au 31 décembre 2017.

Il fait part de la réception d’un courrier de M. Simon PAVEGLIO, Président de cette association dont le siège social est 3, rue du Docteur Variot 71150 Chagny, sollicitant le renouvellement de cette autorisation pour l’année 2018.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle son accord à l’association « Buddy Band 71 » pour la mise à disposition d’une partie du site des carrières blanches pour l’année 2018 et autorise le maire à signer la convention correspondante.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 11 décembre 2017, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-109 : Marché de travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la mairie et de ses annexes : Avenant n°1 au lot n° 6 « Plâtrerie -Peinture »
Monsieur Jacques CARLOT rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 27 février 2017 a attribué le marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes pour un montant global de 988 198,69 € HT.

Il précise que le conseil municipal a déjà validé les avenants suivants :
- le 19 juin 2017 :
- Avenant 1 aux lot 3 « Charpente Couverture » d’un montant de 4 873,05 € HT portant le montant du marché à 993 071,74 € HT.

- le 24 octobre 2017 :
- Avenant 1 au lot 1 «VRD » d’un montant de 2 176,00 € HT
- Avenant 1 au lot 9 « Electricité » d’un montant de 5 558,35 € HT
- Avenant 1 au lot 10 « Plomberie Chauffage » d’un montant de 7 036,38 € HT
- Avenant 1 au lot 12 « Revêtement de façade » d’un montant de 3 500,00 € HT

portant ainsi le montant du marché global à 1 000 225,77 € HT

Il précise qu’au cours de l’exécution du marché, des modifications indispensables sont intervenues au niveau du lot 6 « Plâtrerie Peinture » pour la réalisation de doublages complémentaires et peinture pour un montant de 5 175,45 € HT.

Il propose au conseil municipal de valider l’avenant n°1 pour le lot n° 6 « Plâtrerie Peinture » pour un montant de 5 175,45 € HT portant ainsi le nouveau montant du lot n° 6 à 110 151,28 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide l’avenant n° 1 au lot n°6 tel que présenté et portant ainsi le montant global du marché à 1 005 401,22 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-110 : Marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire - Attribution du lot n° 19
Dans le cadre de la consultation pour le marché de travaux de la construction d’un restaurant scolaire, Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé de relancer une seconde consultation pour les lots suivants déclaré infructueux 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16 et 17 et de négocier les offres reçues pour les lots 3, 5, 11, 18 et 19.

Considérant qu’il est préférable que le chantier démarre au plus vite par les terrassements, il précise que les négociations ont été réalisées pour le lot correspondant n°19 « Terrassement-VRD-Mobilier urbain ». Il précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 8 décembre pour ouvrir les offres négociées.

Il propose au conseil municipal de valider le choix de la CAO ayant retenu l’offre de l’entreprise COLAS de Montceau les Mines se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : 85 834,95 € HT
Options : 9 856,70 € HT

- Tranche conditionnelle : 9 729,37 € HT
Options : 52,20 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité attribue le lot n°19 « Terrassement-VRD-Mobilier urbain » à l’entreprise COLAS, dont le siège social est Rue du Bois Clair - BP 90 - 71304 Montceau les Mines, comme suit :
- Tranche ferme : 85 834,95 € HT
Options : 9 856,70 € HT

- Tranche conditionnelle : 9 729,37 € HT
Options : 52,20 € HT
et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-111 : Avis sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2017 a validé le projet d’AVAP assorti de plusieurs remarques graphiques. Il s’avère qu’il est préférable de convertir ces remarque en remarques écrites.

Après en délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,
- prend acte du bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du code de l’Urbanisme,
- émet un avis favorable au projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Fontaines, tel qu’il est joint en annexe et sera présenté pour arrêt au Conseil Communautaire du 13 décembre 2017,
- demande la prise en compte des observations écrites, sur le fond et la forme du projet, telles que présentées,
- note que le projet d’AVAP sera ensuite transmis pour avis à la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine et fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, puis sera soumis à enquête publique et enfin nécessitera l’accord du Préfet avant son approbation.

Délibération 2017-112 : Bail emphytéotique entre la commune de Fontaines et l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de l’EPLE de Fontaines (AGLEF)
Monsieur CARLOT indique qu’il est apparu nécessaire de préciser la relation entre l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de l’EPLE de Fontaines (AGLEF) et la commune de Fontaines concernant les terrains d’assiette, propriété de la commune et le bâtiment de la résidence de la Grizentelle, édifié par l’AGLEF.

Il est proposé au conseil municipal de demander à Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône de rédiger un bail emphytéotique entre l’AGLEF et la commune portant sur la mise à disposition à l’AGLEF du terrain et des bâtiments de la résidence de la Grizentelle, à la date du 1er janvier 2018, pour une durée de 99 ans, pour un montant annuel de 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions, décide de demander à Maître LANEL, notaire à Chalon sur Saône de rédiger un bail emphytéotique entre l’AGLEF et la commune portant sur la mise à disposition à l’AGLEF du terrain et des bâtiments de la résidence de la Grizentelle, à compter du 1er janvier 2018 d’une durée de 99 ans, pour un montant annuel de 6 000 € et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-113 : Objet : Vente du local abritant la bibliothèque
Monsieur Jacques CARLOT rappelle que la commune de FONTAINES a un rôle de pôle de proximité, et qu’il est important de le maintenir et de l’enrichir de nouvelles compétences. Dans ce cadre, il apparaît intéressant d’installer une micro crèche dans les locaux actuels de la bibliothèque.

Il propose de vendre le local abritant actuellement la bibliothèque au porteur du projet de création d’une micro crèche, au prix de 170 000 €, hors local des infirmières, qui resterait propriété de la commune.

Ce local, d’une surface de 144,89 m² fait partie de l’ensemble immobilier en copropriété, sis au 8-10, rue des Maréchaux, et plus particulièrement du bâtiment D construit sur la parcelle cadastrée AK 372,

Il précise que la bibliothèque serait déplacée dans les salles centrale et Nord du bâtiment de l’Espace Jeunes, ce qui permettrait de créer un pôle culturel, conjointement avec la salle du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur les projets présentés, autorise le maire à vendre le local abritant actuellement la bibliothèque au porteur de projet de création d’une micro crèche pour un montant de 170 000 € et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Le conseil municipal se réunira le 22 janvier 2018 à 19 h 30, salle de l'Espace Jeunes.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Avis sur l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Chalon

4) Demande de subventions pour l’aménagement d’aires de sports dans le parc Sainte Suzanne (1ère phase)

5) Demande de subvention auprès du Grand Chalon pour l’aménagement d’un bassin d’agrément dans le secteur du Moulin

6) Délibération autorisant le lancement de deux consultations pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique :
- de l’école maternelle
- de l’espace Jeunes

7) Présentation du rapport annuel d’activité et de développement durable du Grand Chalon pour 2016

8) Questions diverses

Le Conseil municipal se réunira le 11 décembre 2017 à 19 h 30, salle de l'espace jeunes.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Marché de travaux pour la mise en accessibilité et l’aménagement de la de la mairie :
- Avenant n° 1 au lot n° 6 Plâtrerie Peinture

4) Marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire
- Attribution du lot n° 19

5) Amélioration de l’avis rendu par le conseil municipal concernant le projet d’AVAP

6) Bail emphytéotique avec l’AGLEF (Association pour la Gestion des Logements des Etudiants du Lycée de Fontaines)

7) Projet de vente du local de la bibliothèque (hors local des infirmières)

8) Questions diverses

Le Conseil municipal se réunira le 28 novembre 2017 à 19 h 30, salle de l'Espace Jeunes en mairie de Fontaines.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2017

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Actualisation des tarifs municipaux pour 2018

4) Restaurant scolaire :
          - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre du cabinet Martin pour le restaurant scolaire
          - Suite de la consultation après analyse des offres

5) Demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire

6) Décision modificative n° 4 au Budget principal de la commune

7) Proposition de mise en place d’une taxe sur les logements vacants

8) Avis sur le dossier d’autorisation temporaire Loi sur l’eau pour le pompage d’essai au Nainglet

9) Modification des statuts du Grand Chalon pour prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

10) Avis sur le projet d’AVAP et sur la décision de la CLAVAP

11) Renouvellement de la convention avec l’association Buddy Band 71 pour l’année 2018

12) Questions diverses

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2017

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 24 octobre 2017, à 19 h et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2017-76 : Travaux de voiries 2017 : Attribution du marché
Dans le cadre de la procédure de marché lancée par délibération du 20 décembre 2016, selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la mairie et de ses annexes, Monsieur le maire précise que la Commission d’Appel d’Offres s'est réunie pour l'ouverture des plis le 2 octobre 2017 et le 18 octobre pour le choix de l’entreprise, après analyse des offres par le cabinet R2S Concept, maître d’œuvre.

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise SAS Pascal GUINOT pour un montant HT de 325 298,25 € HT et propose au conseil municipal d’attribuer ce marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché de travaux de voiries 2017 à l’entreprise SAS Pascal GUINOT de Montchanin, pour un montant total HT de 325 298,25 € HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-77 : Travaux de Voiries 2017 :Avenant n°1 Mission de maîtrise d’œuvre R2S Concept
Monsieur le maire rappelle la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Cabinet R2S Concept d’Ecuisses dans le cadre des travaux de voiries 2017, pour un montant total de 11 300 € HT sur une base de travaux estimée à 291 000 € HT.

Considérant le montant des travaux étudiés à la demande de la commune, s’élevant à 370 000 €, il propose au conseil municipal de valider l'avenant n°1 à cette mission pour un montant de 2 314,70 € HT (soit 2,93 % de 79 000 €).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à 16 voix pour et 3 abstentions, valide l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre confiée à R2S Concept pour les travaux de voiries 2017 s’élevant à 2 314,70 € HT portant ainsi le nouveau montant de ce marché à 13 614,70 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-78 : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rénovation des vestiaires sportifs, aménagement d’une salle du patrimoine et réhabilitation des sanitaires publics
Dans le cadre du projet de rénovation des vestiaires sportifs, de l’aménagement d’une salle du patrimoine au sein du bâtiment de l’espace Jeunes et de la réhabilitation des sanitaires publics, Monsieur CARLOT présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet AGIL, maître d’œuvre de cette opération.

Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 133 000 € HT se décomposant comme suit :
- Rénovation des vestiaires sportifs : 88 000 € HT
- Aménagement d’une salle du patrimoine : 20 000 € HT
- Réhabilitation des sanitaires publiques : 25 000 € HT

Il propose au conseil municipal de valider ce DCE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Dossier de Consultation des Entreprises pour la rénovation des vestiaires sportifs, l’aménagement d’une salle du patrimoine et la réhabilitation des sanitaires publics, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-79 : Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire consistant à remplacer les menuiseries existantes, traiter l'humidité, isoler par doublement intérieur des murs et réfection de l'accès pour personnes à mobilité réduite, Monsieur CARLOT présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet AGIL, maître d’œuvre de cette opération. Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 526 767,81 € HT et propose de valider ce DCE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Dossier de Consultation des Entreprises pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-80 : Avenants au marché de travaux pour la mise en accessibilité et l’aménagement de la mairie et de ses annexes
Monsieur CARLOT rappelle la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de travaux d’aménagement de la mairie et de ses annexes pour un montant global de 988 198,69 € HT.

Il rappelle l’avenant n°1 au lot n°3 validé par le conseil municipal du 19 juin 2017, pour un montant de 4 873,05 € HT portant ainsi le montant du lot n° 3 à 109 803,54 € HT et le montant global du marché à 993 071,74.

Il indique que de nouvelles modifications indispensables sont intervenues au cours de l’exécution de ce marché au niveau des lots suivants et font l’objet des avenants suivants :

- Lot n° 1 : VRD
- Montant de base : 49 913,17 € HT
- Avenant n° 1 : + 2 176,00 € HT
- Nouveau montant du marché : 52 089,17 € HT

- Lot n° 9 : Electricité
- Montant de base : 95 000 € HT
- Avenant n° 1 : - 5 558,35 € HT
- Nouveau montant du marché : 89 441,65 € HT

- Lot n° 10 : Plomberie Chauffage
- Montant de base : 135 000 € HT
- Avenant n° 1 : 6 694,38 € HT
- Nouveau montant du marché : 141 694,38 € HT

- Lot n°12 : Revêtement de façade
- Montant de base : 76 988,44 € HT
- Avenant n° 1 : 3 500 € HT
- Nouveau montant du marché : 80 488,44 € HT

Le nouveau montant global du marché s’établit donc ainsi :
- Marché initial : 988 198,69 € HT
- Avenant n°1 au lot n°3 : + 4 873,05 € HT (en juin 2017)
- Avenant n°1 au lot n°1 : + 2 176,00 € HT
- Avenant n°1 au lot n°9 : - 5 558,35 € HT
- Avenant n°1 au lot n°10 : + 6 694,38 € HT
- Avenant n°1 au lot n°12 : + 3 500,00 € HT
Nouveau montant global du marché : 999 883,77 € HT

Le conseil municipal,à l’unanimité, approuve les 4 avenants présentés portant ainsi le nouveau montant global du marché à 999 883,77 € HT et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-81 : Mise à jour des tarifs et des horaires de la garderie périscolaire
Madame Muriel RUSTAND rappelle la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er janvier 2017.

Considérant la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, elle propose au conseil municipal de mettre à jour les tarifs et les plages horaires de ce service.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 6 novembre 2017 les horaires de la garderie du soir comme suit : de 16 h 45 à 18 h 30, conserve les mêmes tarifs pour cette plage horaire et supprime la plage horaire du vendredi de 16 h à 17 h.

Délibération 2017-82 : Tarifs pour le marché hebdomadaire
Dans le cadre de l’organisation d’un marché hebdomadaire chaque jeudi sur la place devant la mairie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place à compter du 26 octobre 2017 un tarif spécifique comme suit :
- soit 1,45 € le mètre linéaire par jour, soit un forfait de 30 € par mois
- Forfait de 2,60 € par jour pour la fourniture d’électricité
et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-83 : Délibération modificative n° 3 au budget principal de la commune
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour 16 200 €
- Investissement : Dépenses et Recettes pour 316 700 €
Décision prise à 15 voix pour et 4 abstentions.

Délibération 2017-84 : Délibération modificative n° 1 au budget annexe « Logements »
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour - 3 800 €
- Investissement : Dépenses et Recettes pour 1 300 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2017-85 : Délibération modificative n° 1 au budget annexe ‘Locaux commerciaux »
La délibération modificative n°3 pour le budget principal s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : Charges et Produits pour 0 €
- Investissement : Dépenses et Recettes équilibrés pour 0 €
Décision prise à 16 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 2017-86 : Approbation du rapport d’évaluation de la CLET du 11 septembre 2017 - Extension du périmètre au 1er janvier 2017
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 11 septembre 2017, afin de se prononcer sur les modalités financières de l’extension du périmètre du Grand Chalon au 1er janvier 2017.

L’extension du périmètre concerne les communes d’Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp Cheilly-les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Berain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin-du-Plain et Sampigny-les-Maranges.

La CLETC, réunie le 11 septembre 2017 a délibéré sur le niveau des charges restituées aux communes par le Grand Chalon, le niveau des charges transférées des communes au Grand Chalon et sur le montant de l’attribution de compensation (AC) de chaque commune concernée.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC consécutivement au transfert des charges qui ont suivi l’intégration des quatorze nouvelles communes au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une contre, approuve le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017 et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2017-87 : Approbation du rapport d’évaluation de la CLETC du Grand Chalon du 25 septembre 2017 concernant les transferts de Zones d’Activités Economiques et l’Attributions de Compensation pour la Commune d’Allerey-sur-Saône
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 25 septembre 2017, afin de se prononcer sur les modalités financières liées aux transferts de zone d’activités économiques pour les communes de Dracy-le-Fort, Fontaines et Sevrey, au regard des critères retenus par le Grand Chalon et sur la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Allerey-sur-Saône, concernant la compétence transport scolaire.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une contre, approuve le rapport de la CLETC du 25 septembre 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2017-88 : Validation de la suppression de la zone 2AU des Fontaines
Monsieur le maire rappelle qu’il existe au PLU une zone 2AU (Zone d’urbanisation future stricte) aux Fontaines. Il précise que dans le projet de PLUi du Grand Chalon cette zone a été conservée ; mais devrait être transformée en 1AU.

Compte tenu de la réaction des propriétaires des terrains concernés et du parti de concentrer nos efforts sur l’aménagement sur la zone 1AU des Prés Robelin, Monsieur le maire indique qu’il est souhaitable de prendre position sur la disparition ou le maintien de cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour et 4 voix contre, décide de supprimer la zone 2AU des Fontaines et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2017-89 : Délégation de signature à Monsieur Jacques CARLOT pour dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER du Chalonnais pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes.
Dans le cadre de la demande de subvention de fonds européens au titre du programme LEADER du Chalonnais pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner une délégation de signature à Monsieur Jacques CARLOT, maire adjoint.

Délibération 2017-90 : Subvention exceptionnelle
Le conseil municipal, à 15 voix pour et 4 abstentions, décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association la Claire Fontaine pour un montant de 375 €. Les crédits nécessaires sont inscrits à la délibération modificative n° 3, à l’article 6574 du budget principal de la commune.

Le Maire,
Jean Claude GRESS