Élaboration du règlement local de publicité intercommunal

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L’enquête publique commence ! Soyez au rendez-vous !
Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le- Royal, Dracy-le- Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).
 
L’enquête publique du PLUi se déroulera du 15 mars au 17 avril 2018 dans le Grand Chalon.
A FONTAINES, les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en salle de l'espace jeunes (place de la mairie)  les :
samedi 24 mars de 9h à 12h
vendredi 30 mars de 14h à 17h
mardi 10 avril de 9h à 12h

Consultation du dossier

Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon (1 er étage), 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur- Saône.
Le dossier d’enquête publique en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service) est consultable au siège de l’enquête, uniquement pendant la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique en version numérique est également consultable :
  • Sur un poste informatique en libre-service, dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi que sont Chalon-sur- Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le- Royal, Crissey, Fontaines, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Varennes-le- Grand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique- plui-pda.html

Observations et propositions du public

Les observations et propositions doivent être formulées, uniquement pendant la durée de
l’enquête, soit du jeudi 15 mars 2018 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 avril 2018 à 17h :
M. le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA
Le Grand Chalon – Service Planification territoriale
23 avenue Georges Pompidou – CS90246 – 71106 CHALON-SUR- SAONE Cedex
  • Par courriel envoyé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La commune de Fontaines, fier de son patrimoine et de son cadre de vie, s'est dotée  dés 1991 d'un outil pour garantir sa protection et sa mise en valeur : une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain  (ZPPAU), devenue en 2003 une ZPPAUP, intégrant un volet paysager.

Suite aux dernières évolutions législatives, la ZPPAUP de Fontaines est reconnue comme Site Patrimonial Remarquable (SPR) et sera à l'avenir géré par un nouvel outil : une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), en cours d'élaboration par le Grand Chalon en partenariat avec la commune et l'Architecte des bâtiments de France. Elle a pour objet de promouvoir, grâce à une réglementation spécifique, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces libres dans le respect du développement durable.

Le projet d’AVAP a été adopté par le Conseil Municipal de Fontaines le 11 décembre 2017 et a été arrêté par le Conseil Communautaire du Grand Chalon le 13 décembre 2017. Toutefois, je vous invite à noter que ce document n’est pas encore applicable. Le projet d'AVAP fera l'objet d'une enquête publique dédiée courant 2018.

Chacun pourra consulter le dossier, se renseigner sur sa situation particulière et formuler des observations. Le projet sera éventuellement modifié à la marge pour tenir compte de l'avis du Commissaire enquêteur avant son approbation et son entrée en vigueur. 

Retrouvez plus de détails et téléchargez toutes les pièces du dossier de l'arrêt projet sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/avap-fontaines.html

Afin de nous aider à financer nos projets, et entre autre notre classe verte, nous mettons en place 2 opérations de récupération de matériaux :

 

les papiers : journaux, prospectus, magazines, livres, papier cadeau,....

le matériel d’écriture usagé : stylos, feutres, surligneurs, marqueurs, correcteurs, porte-mines, stylos plume et cartouches.

 

Ces matériaux seront ensuite revendus à des entreprises de recyclage.

Cela ne vous coûte rien mais peut nous rapporter beaucoup et en même temps vous faites un geste pour l’environnement.

 

N'hésitez pas à nous contacter au 03 85 91 40 19, nous pouvons nous déplacer.

 

MERCI BEAUCOUP !!!

 

Les élèves et les enseignantes de CP – CE1 et CE2.

Horaires de la Mairie

Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Samadi de 8h30 à 12h
Mercredi fermé au public

Contact

15, grande rue
71 150 - FONTAINES
Tel : 03.85.45.87.50
Fax : 03.85.45.87.51
E-mail : accueil.mairie@fontainesenbourgogne.f